Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M.

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée d'un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d'une première carte

de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; () ".

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Le 23 septembre 2019, à la suite du rapport établi par son service national d'enquête, la Poste l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans dont six mois avec sursis.

Mme A a été engagée sur un emploi de rédactrice à la maison de la justice et du droit par la commune de Bron par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an pendant quatre ans, son dernier contrat arrivant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

la durée de travail annuelle ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, des mémoires enregistrés les 3 novembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Courtois, avocat, demande à la cour

peut excéder : () / - douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités ". 3.

F... en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 25 mars 2021, pour une durée initiale de quatre mois, prolongée par plusieurs arrêtés successifs.

L'intéressée a été engagée par un premier contrat à durée déterminée conclu le 4 décembre 2019 dont un exemplaire signé des deux parties figure au dossier pour la période courant du 18 novembre 2019 au

B n'établit pas son entrée régulière sur le territoire français pendant la durée de validité de son visa court séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France

A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois. Par un courrier du 12 septembre 2019, reçu le 16 septembre suivant, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, et des pièces enregistrées le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Zerbo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation