Ni les circonstances qu'une enquête du site " Reporterre " et qu'une campagne de mobilisation citoyenne durant l'année 2015 aient visé de manière plus ou moins directe ce partenaire, ni le courrier d'un

La commission peut exiger du demandeur qu'il produise une expertise complémentaire réalisée dans les conditions des II et III de l'article 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2021, la SARL Reacil, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour,

La demande de pièces complémentaires a été adressée aux pétitionnaires le 15 mars 2021 dans le délai d'un mois suivant le dépôt de leur dossier et a reporté le départ du délai d'instruction à la date de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2021 et 31 mai 2022, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Gasior, demande à la Cour : 1

justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'omission à statuer des premiers juges doit être écarté. 5.

En ce qui concerne la régularité de l'enquête publique : 10.

Deux autres débats complémentaires sur les orientations générales du PADD ont eu lieu lors des séances de ce conseil des 11 décembre 2017 et 12 novembre 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée

L. 121-9 du même code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides est habilité à délivrer aux réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride, après enquête

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 janvier et 1er février 2021 puis le 12 mai 2022, M.

Ce projet a été soumis à enquête publique du 14 mars au 30 avril 2019 dans le cadre d'une enquête unique portant également sur la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation

justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Ni la circonstance que la délivrance du permis de construire sollicité n'ait pas été précédée d'une demande de pièces complémentaires, ni celle, à la supposer avérée, que le permis en litige autoriserait

Toutefois, la requérante ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit et de fait complémentaire et pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 2022 et 19 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

conditions fixées à l'article L. 341-2 du code rural et de la pêche maritime et qu'au moins un des associés-exploitants réponde aux conditions mentionnées au 1° ; () / Des critères d'éligibilité complémentaires

Par une requête n° 20MA03263 enregistrée le 31 août 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 mars 2021, la SAS Academic Golf de Roquebrune, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour :