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Après démolition de murs de soutènement, le terrain attenant a été aménagé en parking avec création d'un escalier en béton armé permettant l'accès au rez-de-chaussée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

des étais maintenant la propriété privée de la SCI Australia ; - ce mur n'a pas été édifié pour assurer la sécurité des passants mais pour délimiter la propriété de la SCI Australia, avant que l'escalier

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

La déclaration préalable fait état d'un escalier existant de cinq marches devant la maison d'habitation des pétitionnaires et de leur projet de le remplacer par une rampe d'accès ayant la même emprise

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01600_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

première instance pour tardiveté étant en conséquence fondée ; - la piscine, distante de 13 mètres de la maison d'habitation et séparée de celle-ci par des espaces verts, plusieurs terrasses et un escalier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02168_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03394_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

de sous-sol au 8ème étage (excepté le 3ème étage) et de commerce en rez-de-chaussée, 8ème et 9ème étage, aménagement d'espaces de bureaux partagés du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies d'escaliers

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre n'a transmis la confirmation des peintures à utiliser dans les cages d'escalier que le 18 juillet 2017.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01067_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

1801185, 1801917 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a joint ces demandes, annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 " en tant qu'il autorise le déplacement de l'escalier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

amende de 600 euros et leur a enjoint de procéder, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la remise en état du domaine public en enlevant toute trace de béton sur les enrochements et les marches de deux escaliers

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

a été condamné, par un jugement du 12 mars 2019 du tribunal correctionnel de Carcassonne, à trente-six mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits vols par ruse, effraction ou escalade

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03137_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

de tentative de vol aggravé par deux circonstances, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01560_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Le projet consiste, en ce qui concerne les travaux extérieurs, d'une part, à condamner l'escalier extérieur d'accès au premier étage, en supprimant le garde-corps et en recouvrant les marches d'un toit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Contrairement à ce qui est allégué, le dégagement principal, constitué de l'escalier d'accès à l'étage, remplit les conditions prévues par ces dispositions, notamment en terme de dimensionnement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01602_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02171_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à trois mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour vol par escalade

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00187_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

(escalier 3) à Paris 16ème arrondissement était nulle et qu’elle n’avait pas été extournée de la base amortissable.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00991_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

entre l'étage et les combles, la création de trémies pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé

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