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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette requête annonçait ex ressément l’intention de son auteur de roduire un mémoire com lémentaire. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le requérant, entré en France en 2019, se prévaut de la présence sur place de son ex-épouse et de leur fils A, né le 6 mai 2015 en Algérie, scolarisé sur le territoire national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a adressé au tribunal administratif de Bastia, une lettre ex osant un « réquisitoire introductif d’instance » dont les conclusions tendent à obtenir la condamnation du centre hos italier La Miséricorde
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, par l'arrêt du 28 janvier 2022 de la cour d'appel de Paris, il lui a été fait interdiction, pour une durée de trois ans, de paraître au domicile et aux abords du domicile de son ex-compagne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une indemnité d’im révision su ose un déficit d’ex loitation qui soit la conséquence directe d’un évènement im révisible, indé endant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’ex ert a rendu son ra ort le 3 se tembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fondamentaux de l’Union euro éenne, ainsi qu’un rinci e de loyauté, our les rehaussements de taxe sur la valeur ajoutée ; – concernant la taxe sur la valeur ajoutée collectée, l’administration a ex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la soulte qu’il a versée à son ex-épouse, au moment du partage de la communauté, en contrepartie de l’acquisition des droits de cette dernière sur les titres cédés doit être prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
intérim a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra être reconduit d’office à l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a bénéficié d’un entretien, ortant sur l’évaluation de sa vulnérabilité, au cours duquel il a ex osé son arcours ersonnel et familial et a été mise à même de faire valoir tout élément utile sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02478_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il est constant que par deux courriers, datés respectivement des 18 septembre et 8 novembre 2021, l'ex-conjointe de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ertise com table SA Gemini Conseil, en raison de l’interdiction d’exercer l’activité d’ex ertise com table en France de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A à son ex-épouse lors du partage de la communauté conjugale. 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'ex-compagne de celui-ci a notamment affirmé que l'enfant ne voulait pas aller chez son père et, qu'alors qu'elle lui parlait, M. A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’achat de titres de trans ort, des courriers de l’assurance maladie accusant réce tion d’une demande d’aide médicale d’Etat et l’informant de l’octroi de cette carte, un courrier de convocation à une ex
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 100 800 euros payable par versements mensuels de 1 050 euros pendant huit ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, ainsi que le soutient le requérant, aucune ex ertise gra hologique n’a été réalisée afin d’établir l’exacte similitude des écritures. 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03489_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
présenté le 25 mars 2016 mais le 24 mars 2016 qui était un jeudi or le jugement de divorce que son droit de garde s'exerce du vendredi 19h au dimanche 19h, elle s'est donc régulièrement opposée à ce que son ex-mari
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif a ex osé de manière suffisamment récise les raisons qui l’ont conduit à estimer que M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Durant cette période, elle a reçu régulièrement des menaces de la part de son ex-compagnon, à l'instar des personnes qui l'ont hébergée.
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