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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2006894 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande et mis à leur charge le quart des dépens constitués par les frais d'expertise qui se sont élevés
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
L'EPMS Marie du Merle a saisi, le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour qu'il désigne un expert judiciaire à l'effet d'actualiser l'expertise du 20 juillet 2018.
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
Ils soutiennent que : - il est nécessaire que la cour désigne un nouvel expert avec les mêmes missions que celles de l'expert désigné par le tribunal, dès lors que ce dernier n'a pas accompli ces missions
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
Le 11 mars 2017, l'expert ainsi désigné a déposé son rapport au greffe du tribunal administratif de Marseille.
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des nombreuses photographies et descriptions fournies, tant par l'expert désigné en référé que par les constats d'huissier et l'expertise privée d'un
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, et d’une part, le juge n’est pas lié par les propositions de l’expert judiciaire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
Un expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a conclu à l'existence d'un retard de diagnostic fautif et que ce " retard a été à l'origine d'une très importante perte de
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
Le tribunal a estimé qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, que le fond du bassin de la piscine présente des taches de rouille évoluant en
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
administratif n'est lié ni par une décision du juge judiciaire évaluant des préjudices dans un cadre contentieux distinct, ni par l'avis donné par un expert désigné par le juge judiciaire ; - il y a
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
Au vu des conclusions de l’expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen et compte tenu de la réalisation, en février et mars 2016, de travaux de mise en sécurité, de soutènement
3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Il ressort également du jugement attaqué que les premiers juges ne se sont pas fondés sur ce second rapport.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A ne remettant pas sérieusement en cause ces éléments retenus par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal.
DCA_23TL00542_20250923
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
Il fait valoir que : - son absence de responsabilité est définitivement jugée après le rejet, sur ce point, du pourvoi en cassation ; - il convient de relever que les conclusions de l’expert, désigné
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
par les experts.
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
rugby d'Illkirch-Graffenstaden (CRIG) : . les nuisances sonores et visuelles excédent les sujétions que doivent supporter un riverain d'un ouvrage public ; . ils subissent un dommage anormal ; l'expert
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
Un collège d'experts, désignés par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, composé d'un pneumologue et infectiologue, d'un oto-rhino-laryngologiste et d'un chirurgien orthopédique et
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
Or, il résulte effectivement de l'instruction que l'expert de justice désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon afin, notamment, de déterminer les causes de ces désordres a, dans
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
Nice, d'une part, d'enjoindre solidairement à la commune de Nice et à la métropole Nice-Côte d'Azur de réaliser, après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, les travaux préconisés par l'expert
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui a fait droit à sa demande de désignation d'un expert.
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