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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B en qualité d'entrepreneur de travaux agricoles et d'exploitant agricole et par la SCEA Les Coussillons dont ce dernier assure également la gérance. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, exploitant de l'EARL d'Ezolle et lui avait donné préférence sur ses parcelles en 2009 lors du remembrement de l'autoroute A19.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, les conclusions de la commune requérante sont privées d'objet dès lors que la société exploitante a cessé son activité ; - à titre subsidiaire, les moyens
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
justice administrative ; - les conclusions afférentes aux dépens que cette requête comporte sont irrecevables comme dépourvues d'objet ; - la ventilation appliquée par la SAS Somede et dont elle a explicité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
ou associé exploitant : 1 UMO / Conjoint collaborateur à titre principal (cotisant à l'assurance vieillesse individuelle) : 1 UMO / Autres situations : / Exploitant ou associé exploitant à titre secondaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - en qualifiant d'installation l'exploitation par le GAEC A des parcelles objet de la demande alors que l'un de ses associés en exploitait d'autres en son nom propre, le préfet a entaché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., exploitant agricole, et Mme D...
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
affecté de longue date à un usage agricole, les parcelles étaient déclarées à la politique agricole commune jusqu’en 2020 et ont ensuite fait l’objet d’un accord oral, par lequel le propriétaire non-exploitant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dès lors que l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle s'est étendu sur une période supérieure à un an ; - l'administration n'établit pas que les sommes créditées sur son compte d'exploitant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plateau central 2, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d’abaisser la hauteur des éoliennes E 21 à E 24 du parc qu’elles exploitent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL Laroche qui exploitait une station-service située 38, rue des jardiniers à Nancy, a cessé ses activités en 2009 puis a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'article 8 de cet arrêté préfectoral prévoyait de reconstituer un terrain agricole et son article 8.4 imposait à l'exploitant de notifier au préfet la fin de l'exploitation de la carrière, au plus tard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Faute par l'exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, il peut être fait application des mesures prévues à l'article L. 171-8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en application du présent article, ont été exécutées, cette dernière en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lors d’une visite effectuée le 1er septembre 2014, l’inspection des installations classées a constaté que cette société exploitait une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
7.2.1 des prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2009, de transmettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêté, une déclaration de changement d'exploitant
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à l'entreprise antérieurement exploitante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue à l'article 77.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue à l'article 77.
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