Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, les prescriptions contenues dans l'arrêté du 7 novembre 2019 ont été édictées par le maire afin de s'assurer du respect par le projet en cause des règles du plan de prévention du risque inondation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme A en zone d'aléa fort pour le risque naturel de glissement de terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le règlement des risques est constitué ainsi d’une partie « Dispositions générales » précisant les modalités d’application des règles qu’il énonce, qui varient selon que la commune est ou non couverte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 181-25 du code de l'environnement : " Le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D’autre part, les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C d'avoir alors une connaissance suffisante de ses conditions personnelles d'exposition aux rayonnements ionisants, susceptible de lui faire prendre conscience de l'étendue et de la gravité du risque sanitaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L’Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" au risque d'inondation. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Si ce document précise que : " La carte d'aléa () n'a pas vocation à fournir un niveau d'aléa à la parcelle ", ladite carte constitue toutefois un élément d'information permettant d'apprécier les risques
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... soutient être exposé à des risques en cas de retour dans son pays d’origine en se prévalant de la situation qui caractérise l’Afghanistan.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01430_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des radioéléments, concluait à l'absence de risque significatif de cancers radio-induits pour ces personnels, en prenant en compte une exposition maximale estimée à des valeurs comprises entre 0,02 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'amiante, soit le 30 août 2024 ; - il justifie avoir travaillé en tant qu'ouvrier d'Etat et exposé à l'inhalation de poussières d'amiante sans protection adaptée ni information des risques encourus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
précitées, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, si ces risques se réalisent. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
son exposition à l'amiante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne le contenu du plan de prévention des risques miniers : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
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