CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

472 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

de séjour de Mme F D au sein de l'institut " Le Petit Tremblay " au titre de la période du 17 juillet 2016 au 19 octobre 2017, sur présentation de justificatifs, et à lui rembourser 25 % des frais médicaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En deuxième lieu, le préjudice total indemnisable de la CPAM de la Loire s'élève au montant de 149 497,40 euros, correspondant au cumul, d'une part, des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher justifie avoir exposé, pour la jeune A, des dépenses de santé correspondant, notamment, à des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, la CPAM de la Côte d'Or établit avoir pris en charge, avant consolidation, des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques en lien avec la complication

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de son état des débours, que la CPAM d'Ille-et-Vilaine, justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et d'hospitalisation entre le 21 mai 2012 et le 26 mai 2012 en lien direct avec l'accident du 22 décembre 2011. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22233_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, engagés par la caisse, alors que la demande présentée par Mme B ne porte que sur la réparation du préjudice personnel ; par ailleurs, la caisse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle conserve des douleurs neuropathiques, avec un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian, compliqué d’un syndrome d’algoneurodystrophie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'appareillage et frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux exposés pour Mme K dans la limite de 6 555,32 euros par an, a mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'appareillage et frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux exposés pour Mme K dans la limite de 6 555,32 euros par an, a mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il en résulte que les frais hospitaliers correspondants, dont la société MACSF - Le sou médical justifie le montant par la production pour la première fois en appel du relevé des débours communiqué par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu en conséquence de retenir au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport exposés par la CPAM au bénéfice de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

les prestations telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) ; - la demande de la CPAM des Pyrénées-Atlantiques relative à des frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a exposé des dépenses d'hospitalisation et des frais médicaux pharmaceutiques et directement liés à la chute

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, pour la période allant du 4 février 2013 au 3 septembre 2014, les sommes de 2 843,66 euros au titre des frais médicaux, de 3 738,03 euros au titre des frais pharmaceutiques et de 1 898,24 euros au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., des prestations correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage, pour un montant total de 1 913,19 euros et que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, la CPAM du Finistère justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de rééducation

Source officielle

Page 5 sur 24

← PrécédentSuivant →