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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
de séjour de Mme F D au sein de l'institut " Le Petit Tremblay " au titre de la période du 17 juillet 2016 au 19 octobre 2017, sur présentation de justificatifs, et à lui rembourser 25 % des frais médicaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
En deuxième lieu, le préjudice total indemnisable de la CPAM de la Loire s'élève au montant de 149 497,40 euros, correspondant au cumul, d'une part, des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher justifie avoir exposé, pour la jeune A, des dépenses de santé correspondant, notamment, à des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé, la CPAM de la Côte d'Or établit avoir pris en charge, avant consolidation, des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques en lien avec la complication
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de son état des débours, que la CPAM d'Ille-et-Vilaine, justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.
5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et d'hospitalisation entre le 21 mai 2012 et le 26 mai 2012 en lien direct avec l'accident du 22 décembre 2011. 4.
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, engagés par la caisse, alors que la demande présentée par Mme B ne porte que sur la réparation du préjudice personnel ; par ailleurs, la caisse
1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
Elle conserve des douleurs neuropathiques, avec un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian, compliqué d’un syndrome d’algoneurodystrophie.
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
d'appareillage et frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux exposés pour Mme K dans la limite de 6 555,32 euros par an, a mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier
DCA_23TL00274_20250617
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
Il en résulte que les frais hospitaliers correspondants, dont la société MACSF - Le sou médical justifie le montant par la production pour la première fois en appel du relevé des débours communiqué par
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu en conséquence de retenir au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport exposés par la CPAM au bénéfice de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
les prestations telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) ; - la demande de la CPAM des Pyrénées-Atlantiques relative à des frais
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a exposé des dépenses d'hospitalisation et des frais médicaux pharmaceutiques et directement liés à la chute
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
C, pour la période allant du 4 février 2013 au 3 septembre 2014, les sommes de 2 843,66 euros au titre des frais médicaux, de 3 738,03 euros au titre des frais pharmaceutiques et de 1 898,24 euros au titre
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
B..., des prestations correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage, pour un montant total de 1 913,19 euros et que M.
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
En premier lieu, d'une part, la CPAM du Finistère justifie avoir exposé pour le compte de son assurée des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de rééducation
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