CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02919_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, il n'est ni marié ni père d'un enfant en France alors qu'il n'est pas contesté que son père et sa fratrie résident encore au Kosovo.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00144_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ainsi, ni le médicament Bimzlex, ni aucun autre traitement de type anti-IL 17, ne figurent parmi les traitements disponibles en Algérie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

des congés de maladie et un traitement médicamenteux ; - elle a déposé plainte auprès des forces de l'ordre à l'encontre du directeur de l'institut pour harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D était exposé en l'absence de ce traitement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00456_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que la disponibilité d'un traitement au Maroc est établie, dès lors que l'absence de centres d'évaluation et de traitement de la douleur dans ce pays n'est pas de nature à remettre en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que la disponibilité d'un traitement au Maroc est établie, dès lors que l'absence de centres d'évaluation et de traitement de la douleur dans ce pays n'est pas de nature à remettre en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

psychotrope n'est pas disponible au Nigéria et ne peut être substitué en raison de sa mauvaise tolérance à deux précédents traitement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04973_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

nécessité par son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., qui n’est pas nécessairement équivalent à celui reçu en France, ne serait disponible dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00653_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, un traitement approprié existe dans son pays d'origine. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02127_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'espèce, Mme A se borne à faire valoir qu'elle subirait des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de l'absence de traitements disponibles adaptés à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01184_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... souffre d’une spondylarthrite axiale active nécessitant un traitement par biothérapie. Pour établir qu’il ne pourrait bénéficier d’un traitement médical approprié dans son pays d’origine, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00924_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Son traitement inclut le médicament Xeplion, dont le principe actif est le palmitate de palipéridone.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01504_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

réels dans la catégorie des traitements salaires ceux de 9 142 euros et de 9 155 euros résultant de la seule admission des frais correspondant aux quarante premiers kilomètres entre son domicile situé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Elle ajoute, en cause d'appel, que ce dernier est lui-même atteint du virus du VIH et traité par trithérapie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02525_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A soutient que le traitement et le suivi régulier rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas effectivement accessibles dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

(pseudo-méningocèle) a été diagnostiquée et traitée médicalement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, l'équilibrage de son traitement est encore à l'étude et qu'une nouvelle hospitalisation pourrait être nécessaire pour ajuster plus finement les thérapeutiques médicamenteuses.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03025_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

En revanche, si le responsable du traitement s'oppose à cette communication, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle

Page 5 sur 585

← PrécédentSuivant →