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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la restitution, par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, d'une somme de 66 905,54
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
du groupement Océa ; - au moment où il a remis son ultime offre, le 9 mai 2022, le groupement Océa ignorait, tout comme les autres candidats, quelle serait la consistance du futur service ; il ne pouvait
Juge des référés
ORCA_23LY01434_20250221
21 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
ORCA_23LY01436_20250221
ORCA_23LY01437_20250221
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement
ORCA_23LY01438_20250221
hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points
ORCA_23LY01440_20250221
ORCA_23LY01441_20250221
ORCA_23LY01442_20250221
ORCA_23LY01443_20250221
ORCA_23LY01444_20250221
ORCA_23LY01445_20250221
ORCA_23LY01446_20250221
ORCA_23LY01447_20250221
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
1 et à 741 476 euros au groupe 2.
2ème chambre
DCA_23PA01777_20250211
11 février 2025
société membre du groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
groupe de fonctions, à 8 000 euros pour le deuxième groupe de fonctions et à 8 500 euros pour le premier groupe de fonctions ; – des directeurs principaux hors administration centrale à 11 500 euros
1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
agricole d’exploitation en commun, ou qu’ils soient plus ou moins de deux associés dans le même groupement ; - cette délibération crée une discrimination entre les associés d’un groupement agricole
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
des salariés et dirigeants du groupe.
DCA_23BX01149_20240515
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