Il ressort des pièces du dossier que pour établir leur identité et leur lien familial avec Mme C J, les demandeurs de visa ont notamment produit aux autorités consulaires des certificats de naissance et

Les auteurs du PLUi ont, en application des dispositions précitées des articles L. 101-2, L. 151-8 et L. 151-23 du code de l’urbanisme, identifié et localisé, dans le document graphique, les secteurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l’identité de Mme C... P... K... et de son lien marital avec M.

Cette dernière étude indique que le nord du secteur de la Cardeline, urbanisé, est identifié dans l'enveloppe de l'étude HGM comme zone d'inondation par débordement des cours d'eau et par ruissellement

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,

La Ville d'Aix-en-Provence rassemble un patrimoine architectural et urbain remarquable qui constitue la spécificité et l'identité de la Ville.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de séparation des pouvoirs ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a nié la valeur probante de sa carte d'identité

Si la requérante disposait d’un dossier fournisseur contenant un extrait K-bis, une photocopie de la carte d’identité du gérant, un relevé d’identité bancaire et une attestation de régularité fiscale du

En l'espèce, pour justifier de l'identité de M. D A B et du lien de filiation avec ce dernier, M.

Si les services de l'Etat ont ordonnancé un paiement en suivant, il est constant qu'ils n'ont pas utilisé le compte CARPA ainsi identifié mais un autre compte, pré-enregistré sur la plateforme Chorus.

A la suite d'un contrôle d'identité réalisé à Lille le 8 décembre 2023, M. A a été placé en rétention.

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; le cachet apposé sur le compte-rendu de l'entretien individuel ne figure pas sur le registre produit par le préfet et n'est donc lié à aucun détenteur pouvant être identifié

Cette mention permettait à l’intéressée d’identifier les considérations de droit et de fait motivant ce refus et, en conséquence, de discuter utilement ces motifs.

la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan réglemente la couverture des chaumières qu'il identifie

En troisième lieu, ainsi que le soutient le ministre, il ressort des pièces du dossier que l’identité et le lien de filiation de M. A...

F A et de Mme G A, sans autre précision sur l'identité de ces personnes. L'acte de naissance établi en conséquence est la transcription du dispositif du jugement du 21 février 2023.

Ces mentions, par ailleurs complétées par les diverses pièces du dossier, suffisent à identifier sans ambiguïté le défendeur.

Pour rejeter les demandes de visas de long séjour, la commission de recours s'est fondée sur ce que l'identité et le lien de filiation des enfants avec Mme G A n'étaient pas établis. 8.