La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

en France ou à l’étranger (…) ».

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision

qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au registre national des entreprises () ". 10.

, notamment pas de l'exercice du droit de communication auprès de la préfecture, que ce véhicule aurait été immatriculé au nom de cette société avant le changement de certificat d'immatriculation du 27

S'agissant de l'autorisation de mise en service de l'ambulance Volkswagen Transporter immatriculée BG 469 AJ : 8.

A, immatriculé 2023 WY 67.

AM 154 GH pour l'affecter au véhicule immatriculé 696 ZB 45 puis CY 417 FQ.

D'autre part, ne sont pas regardés comme se trouvant à l'étranger pour l'application de l'exonération prévue au I de l'article 81 A du code général des impôts les salariés embarqués à bord de navires immatriculés

et du droit d'asile au motif qu'elle a employé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail. 2.

S'agissant des autorisations de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé CB 211 WW et de l'ambulance immatriculée BV 319 WB : 8.