abusive de son contrat de travail, la somme de 7 000 euros au titre du refus d'octroi de la protection fonctionnelle et la somme de 12 740 euros en réparation de son préjudice moral, et d'autre part,

Ils conservent leur carte professionnelle lorsque ce contrat de travail est rompu à l'issue de la période d'essai ou du fait d'un licenciement pour motif économique, si ce licenciement n'est pas suivi

de vacataires ; en tout état de cause, l'application des stipulations du contrat conclu nécessitait qu'un motif de rupture soit énoncé en cas de fin anticipée ; - les faits reprochés ne sont pas matériellement

, solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires ".

irrégulière de son contrat de travail, et d'enjoindre à la commune de Marseille de lui remettre les documents de fin de contrat rectifiés.

de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la rupture fautive de son contrat, ainsi qu'une indemnité de 1 500 euros en réparation du préjudice lié au retard dans la transmission à Pôle

causés aux tiers, ainsi que des frais et indemnités qui en résultent, survenus à l'occasion de l'exécution, par le titulaire ou sous sa responsabilité, des obligations mises à sa charge au titre du contrat

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

B tendant à l'indemnisation des conséquences de la rupture de son contrat de travail sans licenciement, que son licenciement aurait, en tout état de cause, dû être prononcé sans indemnité, pour faute grave

et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions est remis en cause, il doit obtenir la décharge des intérêts de retard ;

et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions est remis en cause, il doit obtenir la décharge des intérêts de retard ;

qui consigne clairement le différend qui l'a opposé à sa direction ; - l'avenant à son contrat de travail justifie le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture

et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, dites " clauses pénales " ; - dès lors que le bien-fondé des impositions est remis en cause, elle doit obtenir la décharge des intérêts de retard

Elle soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat

Il soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat

Il soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat

Il soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat

Elle soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat

Elle soutient que le moyen soulevé par la société appelante n’est pas fondé et qu’en tout état de cause : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors qu’est en cause une rupture du contrat