Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A un permis de construire portant sur l'édification d'une résidence principale sur la parcelle cadastrée section AP n° 102 située à Saint-Barthélemy. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 12 février 2021 par lequel le directeur de la société Habitat de l'Ill a décidé d'exercer son droit de préemption délégué sur leur bien situé rue de l'Ehn, au lieudit " Kratz " (références cadastrales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la société ; - le taux de rendement locatif de 3 % appliqué par l’administration ne reflète pas la réalité du marché locatif local ; - l’administration aurait dû retenir les valeurs locatives cadastrales
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administratif de Grenoble de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les causes des désordres affectant le mur de soutènement de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A occupait à Narbonne la parcelle cadastrée section KL n° 6 sise au n° 142 du chemin rural de la chaussée de Mandirac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Illiers-la-Ville a délivré à Mme B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison et d'un garage sur la parcelle cadastrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B est propriétaire des parcelles cadastrées AB 121 et 122 sur le territoire de la commune de D.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans l'assiette de ce projet d'aménagement, se trouve la parcelle cadastrée section AL n° 301 appartenant à la société Laugier Faraday, d'une superficie de 1 000 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur la parcelle cadastrée à la section D sous le n°2590, acquise en 2015 par la commune de Sucé-sur-Erdre, et que cette voie est ouverte à la circulation publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La circonstance que la surface constituée par le plan d'eau en cause ne représente qu'une partie des parcelles cadastrées section et section appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
) et que la parcelle cadastrée section AH n° 147 jouxte quelques constructions au sud-est.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
S'agissant du classement en sous-secteur UCna de la parcelle cadastrée section BO n°26 : 31.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant une opération de construction d'une maison individuelle sur une parcelle de terrain cadastrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
section AE n° 304 dont ils sont propriétaires, et d'autre part, l'arrêté n° 19-DRCTAJ-476 du 19 septembre 2019 du préfet de la Vendée en tant qu'il a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, l'arrêté du 22 juin 2023 indique que l'opération projetée s'implantera sur la parcelle cadastrée section AB n°617 d'une surface de 2 264 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère, en tant qu’elle classe en zone agricole et en secteur RIA1 les parcelles cadastrées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation de 250 m2, sur la parcelle cadastrée section B n° 1110, située au lieu-dit " Tizzano ", sur le territoire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
AX n°s 119 (p) et 127 et en tant qu'elle institue un emplacement réservé sur ses parcelles cadastrées AS n°s 1, 12, 13, 14 et 15.
Source officiellePage 5 sur 49