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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05550_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05551_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05554_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05556_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05560_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05561_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05562_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05563_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05565_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05566_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 363 024,45 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
DCA_24PA05567_20251216
d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 299 502,28 euros et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale A... et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels
4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
1er juillet 2022 et, postérieurement à cette date, à hauteur de 540 euros mensuels dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour
1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L.'441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
prévisionnel pluriannuel, ce qu'il a fait en l'espèce ; - l'activité projetée présente un rapport direct avec sa formation et le diplôme qu'il a obtenu, à savoir un master II Management des systèmes d'information
9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) pour une durée de cinq ans, par arrêté n° 60/2014 en date du 1er décembre 2014 qui a fixé le montant de sa rémunération brute mensuelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
d’une part, à Mme A... une indemnité de 814 286 euros ainsi, à compter du 2 février 2023, qu’une rente trimestrielle de 4 874 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne et une rente mensuelle
6ème chambre
DCA_24NT00264_20241217
17 décembre 2024
Elle tire de cette activité professionnelle des revenus mensuels d'environ 600 euros.
2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
H, d'un montant mensuel de 40 765 dinars algériens, soit environ 250 euros par mois, ne justifient pas disposer de moyens d'existence suffisants pour pouvoir prétendre à un visa en qualité de visiteur.
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