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155 résultats pour « infractions relatives à l'exercice d'activités relatives à des opérations immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00290_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00325_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Home et Co Participation, qui exerçait une activité de marchand de biens, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 29 mars 2011 au 31 décembre 2013, à l’issue

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Boomkids, qui exerce une activité d'import-export ainsi que de vente en gros et au détail de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02027_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C, gérant et associé unique, exerce son activité d'architecte, la société s'est vue notifier, après reconstitution de son chiffre d'affaires et selon la procédure d'évaluation d'office du fait d'une opposition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La SA Sparflex, qui exerce une activité de fabrication de capsules de sur-bouchage et de muselets, détient plusieurs filiales et sous-filiales en France et à l'étranger.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la société civile LKG Patrimoine à la SCI 5ô7, l’administration a relevé l’importance du montants des avances consenties à la SCI 5ô7, la répétition des infractions sur les trois exercices vérifiés, la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue () de l'infection nosocomiale ; 2° Ou lorsque () l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

soit le lieu où ces activités, exploitations, entreprises, sociétés, groupements ou entités sont exercés ou situés et la forme juridique qu'ils revêtent. / II.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

sur la réalité de cette opération. 18.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B a demandé la communication des pièces recueillies dans le cadre de l'exercice du droit de communication. Le 14 février 2018, le service vérificateur a répondu à la demande de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01113_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

La société civile immobilière (SCI) Immotex, dont le siège social est situé à Meaux (Seine-et-Marne) et qui a pour activité la location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle

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