Il soutient qu'il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de ses fonctions, et qu'il a été victime de harcèlement moral, violences et voies de fait de la part d'un supérieur

le comportement autoritaire et humiliant de plusieurs chefs de service ; elle a été progressivement écartée de la gestion des dossiers du service et n'a pas été destinataire de certaines informations ;

des services financiers, et la responsable des affaires immobilières ; - la référence au cadre d'emplois des intendants parlant la langue du pays qui a été supprimé, n'est pas pertinente ; - le projet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et de fait dès lors que le projet d'études, au sujet duquel le service de coopération et

Le 20 novembre 2020, Mme A, technicienne supérieure du développement durable, affectée depuis 2016 au poste d'adjointe au chef de l'antenne corse du pôle Nice-Corse du service national d'ingénierie aéroportuaire

de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, en particulier son article 3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.

A..., fonctionnaire de La Poste, a intégré celle-ci le 2 novembre 1996 et été titularisé le 2 novembre 1998 dans le corps des cadres supérieurs.

de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : " Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le projet d'études avait été validé par Campus France ; le service de coopération et

tableau d'avancement puisse être inférieur à 20 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant les conditions pour être promu au grade supérieur. ".

B au poste de chef des services de publicité foncière de Bobigny : 14.

Aux termes de l'article 11 du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux : " Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3°

Par arrêté du 17 février 2011, le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres pour réforme définitive à compter du 10 novembre 2010, pour inaptitude physique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique. / Elles ne sont

très agréable, et par un autre comme une supérieure hiérarchique qui défend les personnels de son pôle.

de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, en particulier son article 3, pris sur le fondement de l'article L. 311-1 de ce code.

Elle a été détachée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux à compter du 1er juin 2008, avant d'être intégrée dans ce cadre d'emplois, au grade d'ingénieur principal, à compter du 1er juin