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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
A, d'abord inscrite au rôle de l'audience du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2021, a été renvoyée à l'audience du 11 janvier 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
Les allégations de santé qui décrivent ou mentionnent : / a) le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l'organisme ; ou / b) les
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
Par suite, son rôle ne saurait se limiter à une simple assistance technique, mais il lui est, au contraire, permis de participer aux débats pour partager ses connaissances sur les agents.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 4311-5 du code de la santé publique : " Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant
1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
dans la comptabilité de la société Sief ; - l'administration a oublié de déduire des sommes reçues par les époux A les sommes revirées à la société Lotipromo et aux EURL Statp et Sief en vertu du rôle
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de " taxes annexes " auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2016 dans les rôles
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
A, en estimant, d'une part, que ce dernier avait joué un rôle décisif dans l'édiction de l'arrêté de nomination illégal du 30 juin 2013 dont il était seul bénéficiaire après avoir relevé qu'il ressortait
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
L'administration fait également état de son inscription au répertoire des " détenus particulièrement signalés ", de son rôle présumé central à la tête d'un vaste réseau de trafic de stupéfiants dans le
5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
B par inscription au crédit de son compte courant d'associé.
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
Toutefois, cette convention de trésorerie conclue le 3 mai 2017 entre l’EURL Editheo, la société Beep Saint Germain et la société civile Holding de Guibourg, conférant à cette dernière un rôle de centralisatrice
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
Toutefois, un local-type qui, depuis son inscription régulière au procès-verbal des opérations de révision foncière d'une commune, a été entièrement restructuré ou a été détruit ne peut plus servir de
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
Les impositions notifiées ont été mises en recouvrement, par rôle individuel, le 4 avril 2022 et par un avis de mise en recouvrement du 24 juin 2022.
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rétablir la SARL La Vallée Berreult au rôle
DCA_23NC01366_20250605
5 juin 2025
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 8.
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas : / a) De la mise en recouvrement du rôle
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
Au titre des difficultés évoquées par Mme A dans sa progression de carrière, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait présenté un dossier de candidature en vue de son inscription sur la liste
3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
B de l'année 2013, le service s'est explicitement fondé sur la présomption selon laquelle, pour l'application du 2° du 1. de l'article 109 du code général des impôts, l'inscription d'un revenu au crédit
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
absence de publicité et de mise en concurrence est constitutive d’un vice d’une particulière gravité entraînant l’invalidité du contrat ; - le contrat signé, qui dispense le centre hospitalier de son rôle
DCA_23PA03556_20250521
dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription
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