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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
Dans ces conditions, au regard des insuffisances professionnelles et à l'inadaptation au poste démontrées par M.
DCA_22PA04580_20231110
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
l'insuffisance d'actif, le prix de vente du terrain convenu entre le vendeur et l'acquéreur était de 1 000 000 euros, et le prix fixé à concurrence de la somme de 1 100 000 euros dans l'acte de vente résulte
4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
Ce délai a été insuffisant pour permettre à Mme A de répliquer à ce mémoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
éloignement de 540 mètres, bien qu'il ait finalement été utilisé par les secours au prix d'un délai imposé par le déroulement de 14 tuyaux de 40 mètres.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a, d'une part, insuffisamment motivé la réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 18 juin 2019 et a, d'autre part
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement sur ce point doit être écarté.
5ème chambre
DCA_22NT03226_20240312
12 mars 2024
C B et par une décision du 11 octobre suivant, il a pris la même décision en réponse à la demande de son frère, M. A B.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
à 8,78 ha et 220 m de fossés " couvrant notamment 0,38 ha de haies bocagères, 4,11 ha de prairie mésophile à fétuque faux roseau et 2,21 ha de fourrés pré-forestiers.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03306_20230403
3 avril 2023
ce que le ministre a entaché sa décision d'une erreur de fait dans la mesure où, en tant que travailleur handicapé, elle perçoit en propre l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; - il n'a pris
8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
S'agissant du moyen tiré d'une insuffisance de motivation : 6. La société requérante soutient que les jugements sont entachés d'une insuffisance de motivation.
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
du montant des garanties financières, de l'insuffisante présentation des capacités techniques et financières, de l'irrégularité des conditions de remise en état du site, des insuffisances de l'étude d'impact
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
La société requérante n'apporte aucun élément permettant d'estimer que cet engagement ferme figurant dans le dossier de demande serait insuffisant pour prévenir les risques d'inondation et de cyclone.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
D a été informé de l'engagement d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
; - le montant des garanties financières de démantèlement et de remise en état du site est manifestement insuffisant ; - les mesures de démantèlement et de remise en état sont insuffisantes ;
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
pas avoir été sous-estimé. 21.Il résulte de tout ce qui précède qu'aucune insuffisance de l'étude d'impact ne saurait être retenue.
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
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