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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
B... n’établit pas que son dossier ne lui pas été communiqué avant la séance de la commission de réforme ou qu’il n’y aurait pas eu accès le jour de la séance ; il disposait de l’intégralité des pièces
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle. " 19.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
insuffisamment motivé ; il avait déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, contenant l’intégralité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02376_20250429
29 avril 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision est insuffisamment motivée ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation, le préfet n'ayant pas tenu compte de l'intégralité
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01354_20250320
Le premier juge n'était pas tenu de se prononcer sur l'ensemble des arguments invoqués par l'intéressé, ni de citer l'intégralité des pièces produites par lui.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
procédure pénale et qu'est méconnu le principe d'égalité des armes dans l'instance dans la mesure où la commune n'a pas accès à la procédure pénale et que la production en cause ne comporte pas l'intégralité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NC00822_20250311
DCA_24LY00138_20250320
A et avait été utilisée lors des échanges de pièces avec le contrôleur. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Il n'est pas contesté que ces désordres, qui résultent de la propagation des paroles des habitants et touchent l'intégralité des pièces à vivre dans une même construction, sont de nature à rendre l'ouvrage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00793_20230505
5 mai 2023
tribunal administratif aurait méconnu les dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en n'enjoignant pas à l'administration de produire l'intégralité
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
et du rapport d'inspection en ce qu'il énonce, d'une part, que l'intégralité des pièces du rapport d'inspection doit être transmise à l'agent et, d'autre part, qu'elles n'ont pas à être annexées au rapport
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
du dossier et tromper le tribunal administratif ; le SIARH devra donc produire l'intégralité des pièces 5 et 6 versées en première instance avec légendes et page de garde ; à titre subsidiaire, la cour
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
288,68 euros HT), les approvisionnements en matériels commandés, non payés et évacués (157 123 euros HT) ; - ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'université de Strasbourg de produire l'intégralité
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