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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
Toutefois, il résulte de l‘instruction que cette zone Natura 2000 est située à plus de 3,5 kilomètres du site d’implantation du projet d’ISDI, au-delà du site Natura 2000 Marais de Bruges, Blanquefort
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
et monuments, Mme U...
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
historiques situés aux alentours.
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
d'hivernage existent à proximité du périmètre rapproché et le site Natura 2000 " La vallée de l'Anglin et affluents " est situé dans un rayon de 4 à 10 km du site d'implantation ; ce site Natura 2000
3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
D'autre part, il résulte également de l'instruction que le paysage du site d'implantation est marqué par la présence du site commémoratif de Mondement-Montgivroux, inscrit à l'inventaire des monuments
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ". 48.
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
Ainsi, le projet n'est pas susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 au regard de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.
DCA_21BX01876_20230531
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
L'étude d'impact a identifié le château de Selincourt, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté du 17 février 2003 et situé à 5,9 kilomètres des éoliennes autorisées
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
des analyses de l'étude d'impact que ces sites naturels présenteraient une activité chiroptérologique particulière, alors que ces deux aérogénérateurs seront implantés dans une zone qualifiée à " enjeu
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
de grandes cultures céréalières et oléagineuses, qu’aucun site Natura 2000 désigné au titre de la directive « Oiseaux » n’est répertorié dans un périmètre de 10 km autour du site.
DCA_19NT01477_20221021
pour préparer la réunion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; la préfète de la Sarthe n'a pas pris en compte l'avis de l'autorité environnementale émis le 17 février
DCA_23TL01481_20250528
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
En se bornant à faire valoir que l’inventaire des o ulations iscicoles a été réalisé au mois d’octobre 2016, sans autre récision, l’association France nature environnement Savoie n’établit as que ses
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
En ce qui concerne l'atteinte à un site Natura 2000 : 34.
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