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353 résultats pour « inventaire des monuments naturels et des sites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, il résulte de l‘instruction que cette zone Natura 2000 est située à plus de 3,5 kilomètres du site d’implantation du projet d’ISDI, au-delà du site Natura 2000 Marais de Bruges, Blanquefort

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et monuments, Mme U...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01297_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

historiques situés aux alentours.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

d'hivernage existent à proximité du périmètre rapproché et le site Natura 2000 " La vallée de l'Anglin et affluents " est situé dans un rayon de 4 à 10 km du site d'implantation ; ce site Natura 2000

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03281_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus de l'autorisation d'urbanisme sollicitée ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D'autre part, il résulte également de l'instruction que le paysage du site d'implantation est marqué par la présence du site commémoratif de Mondement-Montgivroux, inscrit à l'inventaire des monuments

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ". 48.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ainsi, le projet n'est pas susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 au regard de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'étude d'impact a identifié le château de Selincourt, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté du 17 février 2003 et situé à 5,9 kilomètres des éoliennes autorisées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des analyses de l'étude d'impact que ces sites naturels présenteraient une activité chiroptérologique particulière, alors que ces deux aérogénérateurs seront implantés dans une zone qualifiée à " enjeu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de grandes cultures céréalières et oléagineuses, qu’aucun site Natura 2000 désigné au titre de la directive « Oiseaux » n’est répertorié dans un périmètre de 10 km autour du site.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pour préparer la réunion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; la préfète de la Sarthe n'a pas pris en compte l'avis de l'autorité environnementale émis le 17 février

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En se bornant à faire valoir que l’inventaire des o ulations iscicoles a été réalisé au mois d’octobre 2016, sans autre récision, l’association France nature environnement Savoie n’établit as que ses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce qui concerne l'atteinte à un site Natura 2000 : 34.

Source officielle

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