et a fixé le pays de renvoi.

Par un arrêté daté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme C en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au

et a fixé le pays de destination.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

A de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. M.

dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis () ".

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

durée de quarante-cinq jours.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 4.

et a fixé le pays de destination.

et a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office.

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme B en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme B en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme B en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 5 jours de congés au

A en vue de son transfert à indique qu'il bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 4 jours de congés au titre de son ancienneté et 5 jours supplémentaires de congés mobiles.

Née en vue de son transfert à indique qu'il bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au titre de son ancienneté et 5 jours supplémentaires de congés mobiles

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme B en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme B en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au

L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme C en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 4 jours de congés au