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374 résultats pour « jugement inopposable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00303_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2101522 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02170_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2000299 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande en tant qu'une somme supplémentaire de 966 103,74 euros devait être intégrée dans l'assiette du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03691_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement du 13 juillet 2018 est inopposable dès lors qu'il a été rendu sans qu'ait été appelée dans la cause Mme B A, propriétaire indivise de la propriété sise 5, chemin de Beauté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2100485, 2101437 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces deux requêtes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02968_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Mas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 19 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Eveha services administration relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 622-24 de ce code : " A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00605_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un jugement n° 2207390 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02004_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00474_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03048_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

de l'arrêté attaqué ainsi que sur la régularité ou le bien-fondé du jugement. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00401_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00127_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par jugement n° 1608079 du 13 novembre 2018, le tribunal n'a annulé cette délibération qu'en tant qu'elle classe le chemin n° 15 dit chemin de Fioulebise rebaptisé Chemin G comme chemin rural.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01552_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par jugement n° 2300424 du 6 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 2, annulé la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03342_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2017279/4-3 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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