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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00303_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2101522 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2000299 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande en tant qu'une somme supplémentaire de 966 103,74 euros devait être intégrée dans l'assiette du
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement du 13 juillet 2018 est inopposable dès lors qu'il a été rendu sans qu'ait été appelée dans la cause Mme B A, propriétaire indivise de la propriété sise 5, chemin de Beauté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2100485, 2101437 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces deux requêtes.
5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Juge des référés
ORCA_24MA02968_20250205
5 février 2025
B, représenté par Me Mas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 19 décembre
DCA_22BX02168_20231017
La société Eveha services administration relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 622-24 de ce code : " A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00605_20231016
16 octobre 2023
Par un jugement n° 2207390 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
Elle fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24PA02499_20260402
Il fait appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24PA02500_20260402
DCA_24PA02501_20260402
DCA_22MA02004_20230406
6 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03048_20230605
5 juin 2023
de l'arrêté attaqué ainsi que sur la régularité ou le bien-fondé du jugement. 3.
DCA_23MA00401_20230608
8 juin 2023
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
Par jugement n° 1608079 du 13 novembre 2018, le tribunal n'a annulé cette délibération qu'en tant qu'elle classe le chemin n° 15 dit chemin de Fioulebise rebaptisé Chemin G comme chemin rural.
DCA_23LY01552_20231221
21 décembre 2023
Par jugement n° 2300424 du 6 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 2, annulé la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2017279/4-3 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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