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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Fabrication des appareils de mesure ou de laboratoire. Préparation des matières premières pour la chapellerie. Dorure au feu.
2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités interventionnelles sous imagerie médicale
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
A a subi des prélèvements sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
ischémique avec lésions tritronculaires, des analyses laboratoires et des ordonnances médicales.
4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le médecin auteur du rapport médical était membre du collège de médecins ne peut qu'être écarté. 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00590_20251211
11 décembre 2025
Cependant, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau, ni critique du jugement, de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire
DCA_21LY00712_20220928
28 septembre 2022
3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
A a saisi le 26 août 2014 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue d'obtenir la réparation par la société Les Laboratoires
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
Cette pièce complémentaire n'était pas accompagnée d'un mémoire, et les premiers juges, qui ont visé les pièces du dossier, n'étaient pas tenus de viser et d'analyser spécifiquement cette production.
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
Les requérants soutiennent que Mme Q L épouse D résidait dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes lorsque des analyses médicales ont mis en évidence, le 18 mars 2020, sa contamination
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
Par ailleurs, s'agissant du diagnostic médical, il n'appartient pas à l'administration d'orienter ses agents vers un médecin pour obtenir un diagnostic.
Juge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, car l’agent ayant mené l’entretien n’est pas identifiable et il ressort de la décision qu’aucun élément de vulnérabilité n’a été analysé
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Toutefois, les analyses de biologie médicale du 31 août 2022 mentionnent des taux de marqueurs protéiques spécifiques normaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
Toutefois la décision d’expertise médico-sociale issue de l’agence d’expertise médico-sociale de la République d’Arménie fournie par Mme E..., datée du 13 mars 2014 et qui n’est donc pas contemporaine
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Si l’appelante se prévaut d’une étude scientifique réalisée en 2016 par le professeur Vincent président du Laboratoire MINAPATH sur dix patientes à partir d’analyses d’implants retirés et de biopsies utérines
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
Pour remettre en cause cet avis, l'appelante verse au dossier un échange de courriel avec le laboratoire pharmaceutique SERB attestant de l'indisponibilité de la L thyroxine en Albanie.
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