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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01092_20230921
21 septembre 2023
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Evrard.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre
DCA_22VE02444_20230921
A ait été présent ou représenté à cette audience. M.
1ère Chambre
DCA_24VE01716_20260331
31 mars 2026
DCA_21NT01659_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_23TL01315_20241226
26 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04219_20220505
5 mai 2022
Vu : - l’avis d’audience adressé aux parties le 24 février 2022 pour l’audience du 31 mars 2022 - l’avis de radiation adressé aux parties le 24 mars 2022.
DCA_24LY03269_20260119
19 janvier 2026
Mme B... a été régulièrement avertie du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
Par une lettre en date du 4 février 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 30 juin 2025, et que l'instruction était
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
B est atteint, dont il a été dit qu'ils étaient partiellement en lien avec la sclérose en plaques. Ainsi, il y a lieu d'évaluer le déficit fonctionnel temporaire minimal acquis C M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_22TL00700_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_25NT01401_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l’audience publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02681_20240111
11 janvier 2024
; Mme A ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Le rapport de M.
6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
En premier lieu, si M.
4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Gars. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
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