C... a été assisté, d’abord, lors d’une expertise du 6 octobre 2020, dans le cadre de la phase amiable, par un médecin dont le rapport a été utile à la solution du litige, puis par un autre médecin conseil

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

conseil de l'assureur.

A..., médecin spécialiste exerçant en libéral, relève à ce titre, d’une part, du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, géré par la caisse primaire d'assurance

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie, par la production de son relevé de débours définitifs et de l'attestation d'imputabilité de son médecin conseil, avoir effectué

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

Si cette dernière soutient que le docteur E est également le médecin-conseil de la SHAM et de l'AP-HM, elle ne l'établit pas.

Article 2 : La somme que le grand hôpital de l’Est francilien est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise est portée à 24 827,89 euros.

Si les composantes du score d'Apgar à une minute ont été modifiées, dans le dossier médical, pour porter celui-ci de 3 à 5, le médecin conseil de la requérante a lui-même précisé que, pour regrettable

à une extraction rapide de l’enfant au moment où, selon le médecin conseil des appelants, une césarienne aurait dû être réalisée.

Il y a lieu d'allouer cette somme à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

journalières et l'attestation d'imputabilité établie par son médecin conseil.

Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville est également condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle la somme de 163 299,17 euros.

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 21.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun au CHU de Nice, à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var.

Au regard de son argumentation, la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie au titre des frais futurs ne peut qu'être rejetée. 22.

à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie ; - le code de justice administrative.

maladie.

Copie sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Douai et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.

Par suite, les conclusions subrogatoires de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ne sont recevables que dans la limite de 83 916,87 euros.