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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
; l'infection nosocomiale se rattache, non pas à l'acte médical réalisé par le médecin, mais à un défaut d'organisation et de fonctionnement de l'établissement hospitalier ; - il a subi une perte de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
Est notamment visée par le paragraphe 1 l'activité des médecins ".
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable.
1ère chambre
DCA_21TL22002_20230706
6 juillet 2023
A dans le cadre de son activité de médecin spécialiste.
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : -il ne résulte pas de l'instruction que les fautes commises l'ont été dans le cadre de l'exercice libéral de son activité par le Dr D et non par celui-ci en qualité de salarié du
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Cette convention et ce contrat prévoient la participation du praticien libéral à la permanence des soins sans aucune dérogation au caractère libéral et indépendant de son exercice.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
B, praticien hospitalier, a exercé les fonctions de médecin radiologue au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, et parallèlement, a été autorisé à exercer une activité libérale au sein
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
Le docteur C B, médecin généraliste exerçant en libéral à son cabinet situé dans une maison de santé sise à Montargis, a conclu le 22 janvier 2018 avec la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret,
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Le 1er mars 2016, le ministre espagnol de l'éducation a reconnu l'équivalence de son premier diplôme, de docteur en médecine, avec le diplôme espagnol de " licenciada en medicina ".
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
Le centre hospitalier de Denain a autorisé certains médecins radiologues à utiliser, dans le cadre de leur activité libérale, les équipements d'imagerie médicale de l'établissement.
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
hoc composée de trois médecins du centre hospitalier, du directeur des affaires médicales et de la secrétaire générale du CHU.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
A B, vétérinaire libéral, a exercé à titre accessoire des missions de prophylaxie collective animale pour le compte de l'Etat.
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
E, qui est médecin généraliste et exerçait une activité de loueur de patientèle sous la forme d'une entreprise individuelle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier
5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Imagerie 114 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
Pendant la durée de cet engagement, qui n'équivaut pas à une première installation à titre libéral, ceux qui exercent leurs fonctions à titre libéral pratiquent les tarifs fixés par la convention mentionnée
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 1700362 du 30 janvier 2018 dont il n'a pas été relevé appel, le tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par un collectif de défense des infirmiers libéraux de la Guadeloupe, a
DCA_23PA04527_20250219
19 février 2025
B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.
DCA_21BX04383_20240502
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
C stipulent qu'en aucun cas, le médecin coordonnateur ne peut porter atteinte à la liberté de prescription du médecin traitant, et lui font obligation, en dehors d'une urgence, de décliner toute demande
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