A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle le président du syndicat mixte intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière l'a maintenue

Toutefois, l'agent qui a présenté une demande de reclassement peut être maintenu en position d'activité jusqu'à la date à laquelle celui-ci prend effet, dans la limite de la durée maximum de trois mois

par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation

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L’appelante s’est toutefois maintenue sur le territoire français après l’obtention de sa licence professionnelle et, à défaut du dépôt d’une demande de séjour et est en situation irrégulière depuis trois

Compte tenu de cette impossibilité de reclassement, Mme B a été licenciée à compter du 30 avril 2020. 6.

de 28 euros par jour en application du référentiel Mornet ; - elle sollicite la somme provisionnelle de 112 euros au titre des quatre jours de déficit fonctionnel temporaire total au titre de ses activités

au titre des charges de maintien d’activité du bâtiment AMH2, les charges de consommation d’électricité doivent être évaluées à la somme de 121 200,07 euros et non de111 550 euros comme l’ont calculé à

A, ressortissant tunisien né le 21 février 1985, est entré en France le 12 février 2016 avec un visa de court séjour valable trente jours, puis s'y est maintenu en situation irrégulière avant de solliciter

A... a occupé le poste de câbleur junior en contrat à durée déterminée d’août 2018 à février 2019 puis en contrat à durée indéterminée de février 2019 à décembre 2020 et a été licencié pour faute grave

Par un arrêté du 24 février 2016, elle a été maintenue à sa demande en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 15 mars 2016.

Les rehaussements et rappels ont été maintenus dans les réponses aux observations du contribuable du 3 mars 2014 et du 27 septembre 2016, puis après exercice d’un recours hiérarchique et d’une interlocution

En ce qui concerne la provision : 4.

un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire

Il s’est maintenu irrégulièrement en France et a obtenu en 2020 une licence portant la mention « sciences pour la santé » puis en 2024 une maîtrise mention « santé publique ».

Par une décision du 27 novembre 2019, la même autorité a maintenu Mme D en position de disponibilité d'office du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019, puis prononcé la réintégration de Mme D dans ses fonctions

Elle exerçait une activité d’ingénierie et d’études techniques.

sa pension de retraite, sous la contrainte et dans un état de fragilité psychologique, est sans incidence sur l'illégalité de ce retrait ; - en lui versant des sommes qui ne lui étaient pas dues, puis

titre de séjour, dans le délai d’un mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire