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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A compter du 28 août 2017, elle a été placée en congés de maladie ordinaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la maladie du service. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont elle souffre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - Mme B... n’apporte par la preuve indiscutable de l’imputabilité au service de sa maladie ; - il existe un doute sur l’imputabilité au service de la maladie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris exposés avant le 4 décembre 2014 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
- une maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale peut néanmoins être imputable au service ; elle présente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B en congé de longue maladie à compter du 14 octobre 2019, a enjoint au ministre de la justice de le placer en congé de longue maladie à compter de cette date et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () - maladies mentales ; (). ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... en congé de longue maladie pour la période du 6 janvier 2021 au 5 juillet 2021, du 6 juillet 2021 au 5 janvier 2022, arrêtés ne reconnaissant pas l’imputabilité au service de la maladie au titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021 : 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
maladie du service.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02525_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en congé de maladie ".
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MALADEN ET FILS
04/08/2026
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LA MAISON DU MALADE
26/07/2026
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ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADES ALCOOLIQUES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2026
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SELARL PHARMACIE DU MONT AUX MALADES
13/01/2026
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MALADETA
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