CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
B... sur le poste de « chargé de mission mutualisation des moyens culturels sur le territoire Est-Ensemble » auprès du directeur du développement culturel et a enjoint à la commune de Montreuil de le réintégrer
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
Hauts-de-France comme terre de rayonnement culturel » dès lors, d’une part, qu’elle ne proposait pas de projets participant aux rayonnement culturel de la région et, d’autre part, qu’elle ne s’adressait
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
CSA " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
Mme A, ingénieure de la fonction publique de la Polynésie française, chargée d'études en matière de patrimoine culturel, est affectée à la direction de la culture et du patrimoine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes de l'université des Antilles, responsable du master d'études culturelles
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
leurs décisions d'une erreur manifeste d'appréciation. 13.
DCA_23BX02321_20251202
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement
6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
B..., né en 1994, a été admis en première année de bachelor en « production et médiation culturelles » au sein de l’établissement IESA arts et culture, situé à Paris, uniquement pour l’année scolaire 2021
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
A n'a pas poursuivi ce cursus et s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en diplôme universitaire Culture et langues romanes-espagnol.
3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que : - la décision du 19 octobre 2020 n'est pas suffisamment motivée ; - sa demande n'a pas été examinée de manière complète et impartiale ; - la ministre a commis une erreur manifeste
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
cru lié par le contenu du compte-rendu de l’entretien d’assimilation et s’est borné à constater les réponses données lors de cet entretien ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00707_20221014
14 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966 ;
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
de la loi du 30 septembre 1986 ont été méconnues, les décisions attaquées étant entachées d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
Il soutient que : - le préfet n'a pas examiné sa demande de titre de séjour mention " profession artistique et culturelle ", ni la situation de sa compagne ; - il a, ce faisant, commis une erreur manifeste
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
2021 n’est pas motivée ; - le rejet de sa demande de naturalisation est entaché d’erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil ; - il est également entaché d’erreur manifeste
Page 5 sur 120