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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02256_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 13 octobre 2021 et 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me de Baynast, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Procédure contentieuse antérieure L'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les permis de construire initial

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02375_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Un mémoire présenté pour les SAS Arbela et Les Platanes a été enregistré le 19 juin 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01043_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 15 octobre2024, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, si elle l'estime erroné, un nouveau motif tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis ; les plans de masse sont sommaires et ne fournissent aucune information sur l'état initial, l'emplacement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01888_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La requête et les mémoires enregistrés dans la présente instance ont été communiqués à Mme D B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; la surface qui sera effectivement défrichée est moindre que celle initialement prévue ; s’agissant des défrichements permanents, les surfaces sont aussi moindres que dans le cadre du projet initial

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02566_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2021 et 11 janvier 2022, la SCCV Julrom, représentée par la SELARL Soler-Couteaux & Associés, maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023, le 20 octobre 2023, le 7 décembre 2023 et les 5 et 25 avril 2024, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, et un mémoire en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2021 et 2 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2022 et non communiqué, Mme H G, Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04727_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2020, le 11 février 2022 et le 14 avril 2022, M. et Mme C... et la G..., représentés par Me Achou-Lepage, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02682_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la société GK Immo, représentée par Me Ducourau, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2103672 du 20 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, en bon état initial, exempt de toute pollution et libéré de tous objets mobiliers.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2022, 6 juillet 2023 et 13 octobre 2023, ainsi que des mémoires enregistrés les 9 février et 5 juin 2024 qui n'ont pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par trois requêtes et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 et 13 juillet 2022 et 23 janvier 2023, Mme D G, M. C E et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure antérieure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2020 et le 7 avril 2021, la Société de biens et d'investissements (SBI), représentée par Me Cavrois, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01218_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02301_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

I des mémoires enregistrés le 2 novembre 2020 et le 20 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01446_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2022 et le 20 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL AMB conclut aux mêmes fins que ses précédentes mémoires, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :

Source officielle

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