. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

184, 77 euros correspondant au montant des factures émises entre le 18 septembre 2021 et le 1er mars 2022 pour obtenir le paiement de prestations de transport sanitaire réalisés par les structures mobiles

par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le maire de cette commune a décidé de s'opposer à une déclaration de la société Free Mobile

par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex pour l’installation de six antennes relais de radiotéléphonie mobile

administratif de Dijon a prononcé la décharge des impositions et pénalités établies au titre l'année 2015 à concurrence d'une réduction de la base imposable dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la société Free Mobile demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

B C est le gérant et associé unique de la société E qui exerce une activité de vente et de réparation de téléphones mobiles.

mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais " à Erbray.

5 389, 40 euros correspondant au montant de cinq factures émises entre le 8 novembre 2021 et le 4 février 2022 pour obtenir le paiement de prestations de transport sanitaire réalisées en structure mobile

moyens par rapport à la surface totale des terrains en cause ne constitue pas un critère d'appréciation pertinent eu égard au mode d'exploitation mis en œuvre sur le site, qui utilise des équipements mobiles

cycle d'extraction destinés à assurer le clos et l'abri des biens et matières utilisés par l'entreprise ; - la climatisation ainsi que les cloisons et faux-plafonds constituent des installations mobilières

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom (PMT) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1180 CM du

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Bondy s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile

Elle a alors subi une nouvelle mobilisation sous anesthésie générale au sein de cet établissement de santé le 23 février 2012.

Elle soutient que : - le tribunal a considéré à tort qu'un schéma de cohérence territoriale pouvait légalement prévoir d'assimiler le stationnement de résidences mobiles de loisirs (RML) à l'implantation

administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus d'édicter un arrêté portant interdiction, sur le territoire de la commune, du stationnement des résidences mobiles

un permis de construire un relais de téléphonie mobile sur des parcelles cadastrées section AR nos 134, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des Cambreniers sur le territoire communal, et,

décision du 3 août 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique Occitanie Est (CNRS) a résilié le marché notifié le 19 juin 2017 relatif au lot n°10 " menuiseries intérieures et mobiliers