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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A cet égard, dans son étude du 7 septembre 2017, l'ergonome du centre de gestion de la fonction publique territoriale recommande l'utilisation d'outils adaptés et la modification des méthodes de travail
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / () c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
partie du personnel mis à sa disposition dans le cadre de cette délégation, il ne faisait cependant pas obstacle à ce qu'elle assure alors l'exécution du marché en procédant le cas échéant à une modification
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
groupe de travail "Reproduction, grossesse et allaitement" a souhaité des études complémentaires ; il a émis un avis favorable et proposé certaines modifications du RCP et de la notice qui ont été proposées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SCI La Rotonde a acquis en 2017 un immeuble situé 1 place de la Liberté à Lège-Cap-Ferret, pour lequel elle a déposé en 2018 des déclarations de travaux en vue de la modification et de la rénovation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
relatives à la fonction publique alors elles-mêmes applicables : " L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : / 1° La nature du travail réalisé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'amiante (ACAA TA) en tant qu'il concerne l'établissement Evers Isolation situé à Epouville (Seine-Maritime) et d'enjoindre à la ministre du travail de modifier cet arrêté en tant qu'il fait mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dissimulent l'impact des travaux qui va bien au-delà d'une simple modification de façades car les travaux projetés transforment profondément la volumétrie du bâtiment ; la modification de cette construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : le permis de construire modifié respecte les règles issues de la modification du plan local d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas approuvée par délibération du 23 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
G soutient que les travaux envisagés sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation et d'utilisation de sa parcelle dès lors que le projet modifie, à proximité immédiate de sa propriété
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
faits, décidée d'un commun accord, aurait entraîné un surcoût de travail pour la maîtrise d'œuvre, laquelle se borne à faire une liste des modifications en soutenant qu'elles ont entrainé un surcroit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : / a) Rectifier une erreur matérielle ; / b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; / c) Modifier les documents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; - les travaux sont conformes au plan local d'urbanisme.
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