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Il est constant que la structure du bâtiment a été modifiée, se traduisant par une réduction du nombre de micropieux de cent-dix-neuf à cent-neuf, la modification de leur dimensionnement et la nécessité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03089_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Les stipulations de l'article 22 du cahier des charges annexé au contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC de Boussieux, dans leur version modifiée par l'avenant n° 8 au contrat, sont rédigées

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5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Les parcelles des époux C et de M.

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8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Pour soutenir que cette nouvelle affectation constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser, M.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par contrat conclu le 22 septembre 2016, modifié par trois avenants, le régie Eau d'azur, établissement public à caractère industriel et commercial exploitant pour le compte de la métropole Nice Côte d'Azur

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

L’éventuelle modification de l’INM se fait à compter du 1er septembre de l’année universitaire par contrat pour las agents en CDD ou pour avenant par les agents en CDI. ».

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01964_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

initiales par la signature d'un avenant au contrat ; la société a réduit les types de prestations accomplis en ne réalisant qu'une partie de ceux prévus au contrat.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

L'office public de l'habitat relève appel de ce jugement en tant qu'il fait partiellement droit aux demandes de la société Eiffage Construction Sud-Est.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La régularisation doit être effectuée avant le 25 avril de l'année suivante.

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7ème chambre

DCA_23PA03045_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

un jugement n° 2200983 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de Polynésie française a annulé la décision attaquée et enjoint au Centre hospitalier de la Polynésie française de procéder à la modification

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03288_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

que par le planning d'exécution prévisionnel ; - l'ordre de réalisation des ouvrages n'a pas été modifié au cours des travaux ; - les avenants 2 et 3 au marché, ont pris en compte le coût des travaux

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4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Elle soutient que : - les pénalités de retard dans l'exécution des travaux ne sont pas fondées dans la mesure où aucune stipulation contractuelle ne prévoit un délai partiel d'exécution ; les retards

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4ème chambre

DCA_21NT02510_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Par un avenant n°1 du 10 octobre 2016, le montant du lot n°1 a été porté à la somme de 115 770 euros TTC.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

jusqu'au 8 octobre 2020 au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant

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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

la conclusion de ces avenants, de ce que les travaux en cause, déjà inclus dans le marché à forfait, n'avaient pas à faire l'objet de tels avenants. 23.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique dont elle avait été saisie le 23 février 2021 et a rejeté la demande de retrait partiel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01359_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il en résulte que cet avenant n'a pas modifié le sous-titre III.2 du contrat de partenariat qui subordonne l'acceptation de la cession de créances à la mise à disposition des ouvrages et des équipements

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01966_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Prenant acte de la prescription partielle de la créance dont il estime être titulaire, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avenant n° 2 à son contrat de travail du 28 septembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant

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