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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
d'asile ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24MA02045_20240925
25 septembre 2024
Le requérant soutient que son état de santé nécessitait l'avis d'un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00444_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A sont identiques à ceux soulevés en première instance et qu'ils ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022.
4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne sont pas fondés. II.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
A... uniquement au titre de son état de santé, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ne peut qu’être écarté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
de l'immigration et de l'intégration (OFII) doivent être nommés par une décision du directeur général de l'Office, aucune disposition ne prévoit que les médecins de l'OFII chargés d'établir le rapport
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025 sous le n° 25PA02120, M.
DCA_23PA05121_20250117
17 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'OFII doit être écarté. 4.
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A : 5.
DCA_23LY03175_20240423
23 avril 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme C : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 5.
8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
Par un courrier du 2 août 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur
9ème Chambre
DCA_25PA06480_20260512
12 mai 2026
portant refus de séjour ; - les autres moyens soulevés sont infondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
de réexaminer, d'office et de plein droit, les conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
, soulevée pour la première fois en cause d'appel ; - les moyens soulevés par la société Nassim Alimentation ne sont pas fondés.
DCA_23NC00635_20240402
2 avril 2024
Il soutient que : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - l'avis du
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