Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04678 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2021 et 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Procédure devant la cour :   Par une requête du 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du magistrat désigné par la présidente

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, et un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me de Sena, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Le Conseil d'Etat a cassé l'ordonnance de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant l'appel de la commune de Wissous formé contre le jugement du tribunal et a renvoyé l'affaire devant la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 15 juin 2023, la SCI Guetilejuker 5, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M.

Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. A... devant le tribunal administratif et en appel. 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 17 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Thalamas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moustapha Bourgi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2017, la société Sacla, représentée par Me Chaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité la

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, l'office Creusalis, représentée par Me Monpion, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023 le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023 le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Elles soutiennent que : - la demande devant le tribunal était recevable ; - c’est à bon droit que le tribunal a retenu un moyen tiré du défaut de contradictoire.