Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments invoqués par M.

A ne démontre pas qu'un retour au Maroc impliquerait nécessairement une interruption de son traitement avec un risque létal.

Sur la régularité du jugement en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre la décision du ministre : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité

Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à établir la réalité des risques ainsi invoqués.

M. et Mmes B relèvent appel du jugement du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

S'il invoque une relation avec une ressortissante française, cette relation est très récente ainsi que l'a indiqué celle-ci. Il est constant enfin que M.

délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Saisi par l’effet dévolutif de l’appel, le juge d’appel doit répondre notamment aux moyens invoqués en première instance par le défendeur, alors même que ce dernier ne les aurait pas expressément repris

Ils font valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il n’établit pas, comme indiqué au point 8, que son état de santé nécessite qu’il demeure sur le territoire français.

Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel

En tout état de cause, si elle invoque son état de santé, les documents qu’elle produit ne permettent pas d’établir que le suivi médical qui lui est nécessaire ne pourrait être assuré qu’en France et qu

A invoque la durée de son séjour en France où sont présents également son frère, l'un de ses deux frères, sa sœur et ses parents.

ses observations présentées devant le tribunal, l'OFII a indiqué que les médicaments nécessaires ou leurs équivalents dans les mêmes classes thérapeutiques sont disponibles en Tunisie, de même qu'un suivi

En quatrième lieu, Mme B... réitère en appel le moyen invoqué en première instance tiré de ce que les décisions litigieuses auraient méconnu l’intérêt supérieur de l’enfant.

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Compte tenu de l'annulation du jugement précité, les conclusions présentées en appel par M.

Si la société requérante invoque la nécessité d'une hydratation plus importante, eu égard à l'environnement dans lequel travaillaient les salariés, elle n'appuie cet argument d'aucun élément objectif.

Pour établir que la décision contestée était légale, le ministre a invoqué, en première instance ainsi que dans sa requête d'appel, deux autres motifs tirés de ce qu'il n'était pas établi la nécessité