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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Il indique qu'il fait siens les moyens développés par Mme A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
Comme indiqué au point 5, Mme C... n’établit pas que l’état de santé de sa fille nécessite qu’elles demeurent sur le territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00523_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis émis le 12 décembre 2018, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a indiqué que si l'état de santé de Mme A nécessite
8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
situations et, d'autre part, que l'Etat, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydroalcooliques, a, par arrêté ministériel du 6 mars 2020, facilité leur production
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
; les préjudices invoqués ne présentent pas de lien avec cette dernière ; ils ne sont pas établis ; les violences alléguées ne sont pas établies.
Juge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
D'autre part, si, comme le soutiennent les consorts B, l'étude d'impact indique que les aménagements relatifs au volet hydraulique ne sont pas traités dans le dossier mais seront traités dans des dossiers
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
3ème chambre
DCA_22TL22336_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04155_20220920
20 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
4ème chambre
DCA_21TL01816_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
C nécessite une prise en charge médicale qui nécessite des soins, lesquels ne sont pas disponible en Géorgie ; - ces décisions méconnaissent l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des
DCA_21MA04795_20220915
15 septembre 2022
Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) ». 4.
1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
, d'une part, à l'implantation du centre nautique d'Aubervilliers, d'autre part, à l'implantation de la gare du Grand Paris express Fort d'Aubervilliers. 4.
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
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