Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Brel pour M. C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère ; - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

F C, premier surveillant. 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il apparaît que cette attitude, au demeurant non sérieusement contestée, faisait suite à une précédente comparution devant le conseil de discipline lorsqu’il était en classe de 5ème, ayant conduit au prononcé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Haïli, président-assesseur.

fois en appel, que la commission de discipline comprenait un premier assesseur, surveillant pénitentiaire désigné par les initiales de ses noms et prénoms, comme le prévoient les dispositions précitées

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. A : 2.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, M.