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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
B n'a déclaré être le père de Mme C B qu'après avoir été reconnu réfugié. Si M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
Il en résulte que c’est à bon droit que le tribunal administratif de Nîmes a écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune de Domazan et tirée de ce que la requérante aurait renoncé, par transaction
6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
C maintient ses conclusions. Par une ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
ministérielle A du 8 mars 2005 et de la réponse ministérielle Mariani du 14 octobre 2002.
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
aux observations du contribuable à la société Le point du jour ; - la réponse aux observations du contribuable est insuffisamment motivée en raison du défaut de réponse aux observations formulées à
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
; - elle se reporte aux moyens de défense développés en première instance au titre de l'effet dévolutif.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
dans l'attente de la réponse apportée sur la régularisation du vice précédemment identifié. 7.
6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
, les rectifications apportées à ces résultats ne pouvant, toutefois, pas avoir d'autre effet que de réduire ou supprimer les reports déficitaires qui affectent des exercices non prescrits. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
Berthou, - les conclusions de M.
DCA_24PA03666_20250718
18 juillet 2025
Des pièces en réponse ont été enregistrées le 27 mai 2025 pour le préfet de police.
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
Il n'exige pas non plus que l'organe délibérant débatte spécifiquement des conclusions du commissaire-enquêteur, mais lui impose seulement de délibérer sur le projet, y compris lorsqu'il relève de la compétence
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2200584 du 13 juin 2024, le tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2021, a rejeté le surplus de leur
9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1717908 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a, avant de statuer sur les conclusions de la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée ". 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales telles que reprises dans la documentation administrative référencée 13-L-1413 au paragraphe 84 ; - la réponse à leurs observations, présentée par l'administration
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
commerciales et non confessionnelles ayant leur siège social ainsi que leur émetteur dans cette région et adhérentes de la FRANF.
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