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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2200316 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2400104 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction que, si ce nouveau mémoire faisait état de nouvelles conclusions indemnitaires à titre principal et visait à se substituer aux conclusions principales aux fins d’injonction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02013_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a refusé de lui octroyer la nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ordonnance du 18 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
déjà existante ; - l'arrêté interruptif de travaux du 6 novembre 2019 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que la statue " moai " de 5 mètres étant dissociable de la clôture, les travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par une ordonnance du 2 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " L'acte déclarant l'utilité publique () intervient au plus tard un an après la clôture de l'enquête préalable () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a commencé à exercer une activité nouvelle de médecin libéral en 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il lui appartient dans tous les cas de clore l’instruction ainsi rouverte et, le cas échéant, de fixer une nouvelle date d’audience. 6. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article R. 613-3 du même code : « Les mémoires produits après la clôture de l’instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l’instruction. ».
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