Si le requérant soutient que le montant des bracelets, fixé à 70 euros, n'est pas justifié, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, laquelle n'a pas pour objet de

de près de 100 % employé pour déterminer son prix d'acquisition en 2002.

décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, alors applicable, les études de projet (PRO) ont pour objet

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () ".

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () ".

échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, les conventions qui ont pour objet

756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3ème alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel a pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, () les conventions qui ont pour objet

ne peuvent utilement se prévaloir des risques auxquels ils se prétendent exposés en Angola à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français, lesquelles n'ont pas pour objet

applicables à un permis de lotir ; un contrôle de compatibilité avec cette règle pourra être effectué ultérieurement lors du dépôt des demandes de permis de construire alors que le permis de lotir a pour seul objet

Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer

, lequel n'a d'ailleurs jamais été contesté par les appelants ; En ce qui concerne l'illégalité de la DUP invoquée par voie d'exception : - les documents soumis à enquête publique n'ont pas pour objet

A... dès lors qu’elles ont exclusivement pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les agents mentionnés à l’article 74 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 peuvent être intégrés dans la fonction

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation