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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il fait valoir que : - les intérêts de retard mis à la charge de la société TM Espace ont fait l’objet d’une remise, par une décision du 13 juin 2024, à hauteur d’un montant total de 16 211 euros ; -
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F sont, dans cette mesure devenues, sans objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par ailleurs, l'administration fait valoir sans être contredite qu'au cours du contrôle de la société Gesrea, aucune contestation de son licenciement par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'EURL IB, dont Mme B est l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2008 et 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, en particulier sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de même que le caractère contrefait de certains documents d'identité qu'il a présentés à l'appui de sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, qui exerce une activité de conseil et d'audit, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de bénéfices non commerciaux, sur les années 2015 à 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ces terrains ont notamment fait l'objet de divisions parcellaires et la société a cédé les parcelles nouvellement créées en tant que terrains à bâtir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A était le directeur général délégué, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 mars 2016 en matière de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00469_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette somme, perçue en 2015, a été déclarée par MM D et A, qui font l'objet d'une imposition commune, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2015.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La société Auxigène, qui exerçait une activité de tour opérateur ayant pour objet l'organisation et la vente de voyages et de séjours, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société BNP Paribas a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité portant sur les exercices 2009 et 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, muni d'un titre de séjour grec contrefait.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'objet d'une exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SCI ...a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l’issue de laquelle l’administration l’a assujettie à des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs l'administration fait valoir sans être contredite qu'au cours du contrôle de la société Gesrea, le vérificateur a pris connaissance de la lettre de démission de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, l'administration fait valoir sans être contredite qu'au cours du contrôle de la société Gesrea, le vérificateur a pris connaissance de la lettre de démission de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, l'administration fait valoir sans être contredite qu'au cours du contrôle de la société Gesrea, le vérificateur a pris connaissance de la lettre de démission de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme rapportant la preuve de l'absence de contrepartie réelle, pour la société Gesrea, au versement à Mme C d'une somme de 38 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ces mentions ne sont pas sérieusement contredites par les simples allégations de la requérante selon lesquelles le vérificateur ne s'est pas déplacé pour constater la présence de matériels.
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