antérieure : Mme A E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligée

La décision du 9 mai 2022 rappelle l’objet du courrier adressé par l’appelant à son administration et la circonstance que cette demande de protection fonctionnelle résulte d’une citation à comparaître

La décision du 12 mai 2022 rappelle l’objet du courrier adressé par l’appelant à son administration et la circonstance que cette demande de protection fonctionnelle résulte d’une citation à comparaître

La décision du 12 mai 2022 rappelle l’objet du courrier adressé par l’appelante à son administration et la circonstance que cette demande de protection fonctionnelle résulte d’une citation à comparaître

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2022, les sociétés RATP et RATP Travel Retail, représentées par Me Le Goff, concluent au rejet de la requête et à ce que l'appelante leur verse chacune

pondérée) et 0,56 (soit 1,4 / 2 en valeur non pondérée) attribuées aux sociétés Kaufman et Broad Provence, Icade et Vinci, et par l'attribution d'une note pondérée de 0,24 / 1,2 (0,6 / 3 en valeur non

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête de Mme C.

B à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8. M.

été adressé, il résulte toutefois de l'instruction que l'avis de réception mentionne son nom, son adresse, le nom du vérificateur, et que pli contient une " 2120 ", spécifique aux contrôles sur pièces,

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête de Mme D.

ou de leur non-respect.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête de M. B.

d'immatriculation ou de déclaration, le caractère licite ou non de cette activité étant sans incidence pour l'application de cette disposition.

contractuelles, et non pour un motif d'intérêt général.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le syndicat mixte Ports de Normandie : 2.

pour limiter la gêne due au bruit des structures ferroviaires, par l'installation de barrières anti-bruit ou l'installation d'un isolement acoustique, mais n'a pas vocation à caractériser l'existence ou non

cette situation de harcèlement moral, la décision de radiation attaquée ne pouvait être légalement signée par le directeur général des services qui avait manifesté auparavant des hostilités à son encontre

A invoque le PV d'infraction dressé à son encontre le 19 avril 2010, il résulte de ce PV que lui a été reproché le rehaussement d'une clôture existante à une hauteur non autorisée par le règlement du PLU

Les conclusions à fin d'indemnisation de l'appelante ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 20.

Contrairement à ce que soutient l’appelant, la direction générale de l’aviation civile a bien pris en considération l’obligation de formation des agents dans le calcul du temps de travail annuel, estimé