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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
A le 5 janvier 2018 que Mme B le remplace à l'occasion d'une réunion.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 3 juillet 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
établi, de rémunérer des éventuelles heures supplémentaires ne saurait ni fonder une exception d'inexécution des obligations découlant de son contrat ni le dispenser de l'exécuter loyalement. 17.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
S'agissant du grief tiré du manquement aux obligations professionnelles et déontologiques : 14.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de A... de condamner la chambre de commerce et d’industrie de région C...
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
D'autre part, en application des dispositions précitées de l'article 302 nonies du code général des impôts, le service a relevé que la SARL n'avait pas rempli ses obligations déclaratives en matière de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
La société immobilière du département de La Réunion a présenté des observations le 14 mars 2022.
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
droits à pension, 40 000 euros au titre de l'invalidité et 50 000 euros au titre du préjudice moral ; 5°) d'enjoindre à l'administration d'intégrer dans la part fixe de son régime indemnitaire brut mensuel
3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
déclaratives à la date de réalisation de l'investissement ; - la société Karukera Assainissement était à jour de ses obligations fiscales et de dépôt de ses comptes annuels du dernier exercice clos
Juge des référés
ORCA_25VE01698_20251104
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
le compte-rendu des réunions du 16 octobre et 21 novembre 2013 exposant qu’elle avait « demandé que les opérations de contrôle se déroulent au sein de [son] cabinet d’expertise comptable ».
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
A devant le tribunal administratif de La Réunion. Sur la recevabilité de la demande : 6.
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
C sans en tirer les conséquences au regard de ses obligations contractuelles et de l'exécution normale du contrat ; - les propos insultants, grossiers, dégradants tenus par M.
2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
", aux termes de l'article 5 de ce décret : " I. - Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
Compte-tenu de cette situation délicate, elle a organisé une réunion le 6 décembre avec Mme D... et la cadre de santé contractuelle qui l’avait remplacée durant son absence.
4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
A s'est engagé à verser une somme mensuelle de 50 euros puis de 100 euros pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
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