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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.
1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne l'existence d'une société de fait : 2.
2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
Cette proposition de rectification expose les irrégularités identifiées dans les facturations en cause, indique le total par client des factures établies au nom de certains clients dont l'existence n'a
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
La société appelante a résilié cette convention à compter du 1er septembre 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
A ne peuvent être davantage retenus, - le comité social et économique a bien été consulté le 9 juillet 2018, le moyen tiré de l'absence de consultation des délégués du personnel est par suite infondé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
, pour la première fois en appel, que la société pétitionnaire ne justifiait pas d'un titre créant une servitude de passage sur la parcelle n° 525, la société pétitionnaire n'a produit aucun élément de
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêt n° 19LY04659 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a fait droit à la demande de la société Parc Éolien d'Argenteuil.
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de développement économique d'Agde et du littoral a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'ordonner
4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement par la société Kuka Automatisme Robotique
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
A, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen.
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
A la suite de ce contrôle, l'inspecteur a fait parvenir à la société une lettre d'information préalable à une injonction administrative du 3 mars 2020 l'invitant à présenter ses observations sous huit
4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
l'existence de deux permis de construire précédemment accordés à la société Imo sur les mêmes parcelles faisait obstacle à la délivrance d'une décision de non-opposition pour un projet distinct ; l'existence
5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
A cet égard, si la commune conteste toute abstention fautive et se prévaut de ce qu'elle a demandé à la société SLR d'intervenir, il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas assuré un suivi rigoureux de
Juge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
Le maire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille a pris, les 6 octobre et 23 décembre 2022, deux arrêtés de non-conformité du raccordement à l'assainissement collectif existant de Mme G et M.
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la société Ferme éolienne de Vritz à la requête de l'association Terre Eau Vent et autres.
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
-A titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale.
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : / 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; / 2° Un obstacle à la continuité écologique (…). / Au sens
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
A ce titre, le salarié doit, à peine d'irrégularité de l'autorisation de licenciement, être informé non seulement de l'existence des pièces de la procédure, mais aussi de son droit à en demander la communication
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société d'Aménagement et de Technique Immobilière (SATIM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
D... et la société civile immobilière (SCI) Mas du Luc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité
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