eux des vacations, à titre exceptionnel et sur validation de l’encadrement, afin de permettre les départs en congés sur un week-end et de favoriser ainsi la qualité de la période de congés.

B et les missions qui lui sont confiées, ont fait l'objet d'une évaluation et ont été notées à 3 sur une échelle de 7, à l'exception de l'item " respect de la hiérarchie, loyauté " évalué à 2.

En ce qui concerne l'exception de chose jugée : 5.

La même année, elle a été prise à partie par un syndicat qui l’a accusée d’avoir une responsabilité dans le décès d’une professeure des écoles handicapée.

moral et de la discrimination qu’il estime avoir subis et d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le président de la métropole sur sa demande du 12 janvier 2022 tendant à l’octroi

juillet 2020 tendant à la reconstitution de sa carrière, à son affectation sur un poste de directeur adjoint en adéquation avec ses capacités professionnelles, au retrait de la mention de ses activités syndicales

Son casier a été vidé d’office au cours d’un congé, malgré son opposition.

C... tendant à l’octroi du report de ses congés annuels pour les années 2008 et 2009.

est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Si à son retour de congé de maladie, en juin 2019, M.

sur l'octroi des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération aux agents recrutés par la région Occitanie nouvellement créée.

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Me Armand, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le syndicat

En ce qui concerne l'exception d'incompétence du juge administratif : 3.

, si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer

Seine-et-Marne Numérique de lui octroyer l'allocation d'aide au retour à l'emploi. 6.

Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; l’octroi de la protection fonctionnelle

accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l’octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n’est pas possible pour des raisons objectives, une

La directrice de l'établissement l'a informée qu'elle la plaçait en congés annuels du 2 au 15 juin 2020 inclus, afin d'organiser sa reprise de fonction.