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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M.
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
de maladie ordinaire du 4 décembre 2001 au 16 juin 2002, du 24 octobre 2003 au 17 décembre 2004 et du 19 octobre 2006 au 31 octobre 2007.
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
A B, du 9 octobre 1976 au 20 juin 2007. Son ex-époux est décédé le 19 septembre 2010.
5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la
DCA_21PA03478_20230517
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
S'il justifie avoir été scolarisé en France jusqu'en novembre 2003 puis au titre des années scolaires 2005-2006 et 2008-2009 et produit des pièces attestant de sa présence sur le territoire national au
8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
n° 2009-325 du 25 mars 2009 ; - le code des marchés publics ; - le code rural ; - le décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
G avait cédé 25 % des titres de la société Financière C Holding le 20 juin 2008, au prix de 3 801 121 euros, à la société I Square Holding BV, fixant par conséquent cette valeur à 15 204 484 euros.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
B au titre des années 2001 à 2006, 2007 et 2008. Ces rappels résultent de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat.
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
DCA_19NC01501_20220630
n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382
DCA_24LY00965_20260429
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
et été interrompu par la saisine du juge des référés ayant recommencé à courir à compter de l'ordonnance du 12 novembre 2004 désignant l'expert judiciaire, l'article 2239 issu de la loi du 17 juin 2008
2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
Par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 16 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01081_20220414
14 avril 2022
2001 ; - le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 ; - le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 ; - le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 ; - le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 ; - le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
des Communautés, le 23 avril 2000.
DCA_19NC01475_20220630
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