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Mme B... n’établit pas que son éloignement entraînerait, pour ses quatre enfants dont l’état nécessite une rééducation ou un suivi orthophonique, des conséquences graves sur leur bien-être, leur santé

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

développement langagier et des troubles du comportement pour lesquels il a bénéficié de soins réguliers par le département de psychiatrie de l’enfant du centre hospitalier de Montpellier et des séances d’orthophonie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02195_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Cet enfant bénéficie d’injections de toxine botulique ainsi que d’un suivi pluridisciplinaire, depuis le mois de février 2024, en ergothérapie, kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité dans le service

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

décisions contestées, scolarisé en classe « Ulis » assisté d’une auxiliaire de vie scolaire et qu’il bénéficie d’un suivi hebdomadaire au sein d’un centre médico-psychologique ainsi que de séances d’orthophonie

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02413_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

date d’édiction de l’arrêté en litige, l’état de santé de la fille des appelants nécessitait une implantation cochléaire du côté droit, un suivi pluridisciplinaire composé, notamment, de séances d’orthophonie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Il a fait l'objet en 2020 d'examens médicaux approfondis pour évaluer son état et une prise en charge pluridisciplinaire, notamment orthophonique, a été mise en place.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02529_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

par le service génétique du groupement hospitalier Est à Bron, que l'enfant bénéficie par ailleurs d'une prise en charge en centre d'action médico-social précoce pour un suivi en psychomotricité, orthophonie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01987_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il est constant que l'état de santé de la jeune A nécessite une prise en charge multidisciplinaire en neuropsychologie, orthopédie, oto-rhino-laryngologie, orthophonie et kinésithérapie sur le long terme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01988_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03988_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B est atteinte de trisomie 21, nécessitant un suivi médical et des séances de rééducation hebdomadaires en orthophonie, kinésithérapie et psychomotricité notamment.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00829_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

S’il se prévaut de la scolarisation en France de son fils aîné et de ce que ce dernier bénéficie d’un suivi orthophonique en raison de difficultés de langage liées à un trouble du spectre autistique, une

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

De la même manière, le certificat établi le 3 septembre 2024 par Mme D..., orthophoniste, indiquant que son fils suit une rééducation orthophonique à raison de deux séances par semaine, de même que celui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00568_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B A rendait encore nécessaire la réalisation des séances de kinésithérapie, d'orthophonie et d'ergothérapie dont l'intéressé fait état.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00300_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en sciences humaines et sociales spécialité orthophonie et inscrite en troisième année de licence en langues étrangères spécialité langue

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03108_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

l'avenir de cet enfant " ; de Mme J, psychomotricienne, en date du 25 octobre 2021, précisant que cette prise en charge nécessite de s'inscrire dans une prise en charge globale (psychopédagogique, orthophonie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00316_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

à 80 % par la commission des droits et de l'autonomie le 31 août 2020 et bénéficie d'un suivi neurologique ainsi que d'une prise en charge paramédicale, notamment en pédopsychiatrie, psychologie, orthophonie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

du Cœur, le témoignage du directeur d'école de la fille de sa partenaire indiquant que le requérant se charge de chercher l'enfant toutes les semaines à l'école et de l'emmener à ses rendez-vous d'orthophonie

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00866_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

d'une pathologie génétique rare nommée " syndrome ATR-16 ", responsable d'une déficience intellectuelle et nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire rééducative associant kinésithérapie, orthophonie

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01266_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

d'une malformation labio-palatine ayant entraîné des complications, notamment pulmonaires, qui nécessite un suivi régulier auprès d'une équipe pluridisciplinaire, notamment pédopsychiatrique et orthophonique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02121_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

que son fils, né le 26 mai 2017, est atteint d'un polyhandicap faisant suite à une naissance prématurée et qu'il bénéficie d'une prise en charge rééducative multidisciplinaire en kinésithérapie, orthophonie

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