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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne, par ailleurs, les difficultés d'accès à certaines parcelles de l'exploitation, il résulte du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la communication entre les deux identités foncières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
la parcelle serait concernée par ce classement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
CSI 170 qu’elle exploite.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il en va notamment ainsi d'une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dès lors que les terres en cause sont contiguës aux autres parcelles qu'elle exploite ; - la préfète n'a pas suffisamment pris en compte le recrutement d'un salarié en qualité d'ouvrier agricole le 15
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le service a également exclu de la base imposable les parcelles dont l'exploitation aurait exigé des travaux d'archéologie préventive et que la société a renoncé à exploiter. 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I l'autorisation d'exploiter les parcelles sollicitées, en raison du caractère non prioritaire de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de parcelles difficiles d’accès.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 22 septembre 2021, l’EARL Dufeu a également déposé une demande d’autorisation d’exploiter les mêmes parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C ont conclu un bail verbal sur les parcelles appartenant à M. C qui avaient fait l'objet de la promesse de bail rural susmentionnée et ces parcelles ont été exploitées par M. F.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle Les Sartières est propriétaire de parcelles et exploite un camping sur le territoire de la commune de l'Houmeau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... n’est pas de 170 hectares mais seulement de 3,876 hectares ; s’il exploite d’autres parcelles, il n’en a pas donné la localisation, ce qui ne permet pas d’apprécier la nécessité de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
implique notamment la construction d'un bâtiment de 2 100 m², d'un digesteur de 510 m², d'un post-digesteur de 475 m² et d'une cuve de stockage de digestat brut de 784 m², doit s'implanter sur des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
il n'est toutefois pas situé dans sa continuité dès lors qu'il en est séparé par des parcelles non bâties ainsi que par les parcelles supportant une exploitation agricole et un camping.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire desdites parcelles les a exploitées en culture céréalière jusqu'en 2005, puis les a laissées ensuite à l'abandon en y faisant paître du bétail.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le choix de la zone d’implantation, le projet permettant à l’exploitant, qui bénéficie d’une convention pluriannuelle conclue avec le propriétaire des parcelles, de pérenniser l’exploitation en développant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles ne sont plus exploitées et qu'elles sont entourées de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).
Source officiellePage 5 sur 172